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Ville de Thetford Mines

Règlements d'emprunt

Consultez régulièrement cette section pour connaître les règlements mis en valeur par le Conseil municipal relatifs au dossier de l'eau potable.

Règlement 314 - 08 mai 2013 -  Sommaire des dépenses anticipées pour le projet d'alimentation en eau par le Grand lac Saint-François (pdf. 75 ko)

Règlement 344 - 08 mai 2013 -  Sommaire des dépenses pour le projet d'alimentation en eau par le Grand lac Saint-François (pdf. 105 ko)

Règlement 417 - 08 mai 2013 -  Sommaire des dépenses pour le projet d'alimentation en eau par le Grand lac Saint-François (pdf. 105 ko)

Règlement 344 - 15 mars 2010 -  Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 57 894 000 $ pour des travaux de construction du projet d’alimentation en eau potable « eau de surface - secteur Grand lac St-François ». (pdf. 68 ko)

Règlement 314 - 13 juillet 2009 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 4 488 700 $ pour des travaux  de préparation du projet définitif d’alimentation en eau potable « eau de surfacesecteur lac St-François ». (pdf. 25 ko)

Règlement 231 - 6 août 2007 - Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 4 025 000 $ pour des travaux d’alimentation en eau potable – phase I, mise aux normes des infrastructures d’eau potable et de protection incendie secteur Robertsonville. (pdf. 25 ko)

Règlement 127 - 7 septembre 2004 - Pour effectuer la 2e phase des travaux de recherche et d’approvisionnement en eau potable, comprenant des dépenses d’honoraires professionnels, des compensations à des propriétaires, des essais de pompage et d’infiltration, des frais de gardiennage et d’électricité, des frais pour la mise aux normes des diverses installations d’eau potable, pour l’acquisition de terrains et certaines autres dépenses reliées aux activités de recherche d’eau potable et autoriser un emprunt pour en acquitter le coût. (pdf. 117 ko)

Règlement 1841 - 4 décembre 2000 - Financement des travaux de recherche et d'approvisionnement en eau potable et décréter un emprunt de 3 500 000 $ (pdf. 90 ko)




Ville de Thetford Mines
144, rue Notre-Dame Ouest
C.P. 489
Québec (Québec)
G6G 5T3

Date d'impression : 26 juillet 2017
Téléphone : 418 335-2981
Télécopieur : 418 335-7089
Téléscripteur (ATS) :
Sans frais :
Courriel :
Site Internet : http://www.infeaupotable.qc.ca/