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Inf'eau potable
Pour une eau de qualité, respectueuse des nouvelles normes
Ville de Thetford Mines

Nouvelles réglementations provinciales (RQEP et RCES)

Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP)

L’adoption du Règlement sur la qualité de l’eau potable, par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en juin 2001, a imposé de nouvelles règles aux municipalités utilisant des eaux de surface pour leur réseau d’aqueduc. Sommairement, ce règlement vise à :

  • établir les normes de qualité de l’eau potable ;
  • exiger que tous les systèmes de distribution d’eau destinée à la consommation humaine incluant les puits individuels répondent aux normes de qualité;
  • obliger les exploitants d’un système de distribution municipal à respecter les exigences de contrôle;
  • rendre obligatoires la désinfection et la filtration de l’eau, et ce, si l’eau provient en tout ou en partie d’une source sous l’influence directe des eaux de surface;
  • rendre obligatoire la désinfection des eaux souterraines contaminées par des bactéries d’origine fécale.

Consultez le www.mddep.gouv.qc.ca/eau/potable pour plus de renseignements sur le Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES)

En juin 2002, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement sur le captage des eaux souterraines qui encadre l’ensemble des activités relatives au captage de ces eaux. Ce règlement vise à :

  • favoriser la protection des eaux souterraines destinées à la consommation humaine, en déterminant des aires de protection autour des ouvrages destinés à desservir une collectivité de plus de vingt personnes;
  • régir le captage des eaux souterraines de façon à prévenir le puisage de l’eau en quantité abusive, ce qui pourrait causer un abaissement de la nappe phréatique ou une diminution de la pression artésienne.

Consultez le www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca pour plus de renseignements sur le Règlement sur le captage des eaux souterraines.




Ville de Thetford Mines
144, rue Notre-Dame Ouest
C.P. 489
Québec (Québec)
G6G 5T3

Date d'impression : 26 juillet 2017
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